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 2015 
GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés. Paris

Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Paris : GISTI, 2015. - 52 p. (Les Cahiers Juridiques)

Sujets : Séjour; Droit d'asile; Législation; Entrée
Noms géographiques : France; Algérie

Ce cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers.

Localisation du document : REMISIS : R-0085 (N° interne 25634)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2014 
MAZZELLA, Sylvie

Sociologie des migrations
Paris : PUF, 2014. - 127 p. (Que sais-je ? ; 3994)

Domaines : Aspects théoriques et théories des migrations
Sujets : Statut social; Droit d'asile

En quarante ans, le nombre des migrants dans le monde a triplé. Les notions comme "seuil de tolérance" et "risque migratoire" sont apparues. Des questions se posent sur le statut de ceux à qui le droit d'asile est refusé, sur le nouveau mode de vie entre deux ou plusieurs pays et sur le sens des migrations du Sud vers le sud qui pourraient dépasser celles du Sud vers le nord.

Localisation du document : REMISIS : MAZZ SOCI (N° interne 25551)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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 2011 
GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France (quatrième édition)
Paris : GISTI, 2011. - 56 p. (Les notes juridiques)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Droit d'asile; Entrée; Séjour; Etranger; Réglementation
Noms géographiques : France

Version consolidée du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)

Localisation du document : REMISIS : R-0048 (N° interne 24978)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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 2009 
Justice : le souci de l'Autre
In. : Ecarts d'identité : migration-égalité-interculturalité, vol. 114, 2009. - 104 p.

Domaines : Justice des mineurs et éducation surveillée
Sujets : droit d'asile; Justice
Localisation du document : REMISIS (N° interne 24487)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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PIGUET, Etienne

L'immigration en Suisse : 60 ans d'entrouverture
Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes, 2009 (2ème édition). - 147p. (Le savoir suisse)

Domaines : Histoire des migrations
Sujets : Politique migratoire; Mouvement migratoire; Droit d'asile; Xénophobie
Noms géographiques : Suisse

L'immigration préoccupe tous les pays européens, mais depuis 60 ans en Suisse, ce thème a pris une ampleur record. Ces pages analysent et chiffrent l'immigration en Suisse, et mettent en évidence des enjeux d'une intense actualité dans un contexte devenu planétaire. (extrait de la quatrième de couverture)

Localisation du document : REMISIS : PIGU IMMI (N° interne 24448)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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VALLUY, Jérôme

Rejet des exilés : le grand retournement du droit de l'asile
Paris : Editions du Croquant, 2009. - 382 p. (Terra)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Exil; Refoulement; Réfugié; Xénophobie

...Aujourd'hui les réfugiés sont traités comme des coupables et enfermés dans des camps. S'agit-il d'une réponse à un envahissement migratoire ? D'une réaction inéluctable à la crise économique ? De l'effet d'une xénophobie populaire exacerbée ? L'auteur écarte ces interprétations pour soutenir la thèse d'une transformation de nos cultures politiques sous l'effet d'une xénophobie de gouvernement qui stigmatise l'étranger comme problème, risque ou menace... (extrait de la quatrième de couverture).

Localisation du document : REMISIS : VALL EXIL (N° interne 24279)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




7



 2008 
1969-2009 en lutte pour l'égalité des droits : [Dossier]
In. : Causes communes, vol. 62, 2008. - 35 p.

Domaines : Racisme, xénophobie et discriminations
Sujets : Egalité des droits; Réfugié; Droit d'asile; Droit des étrangers

La révolte des foyers Sonacotra, la grande marche pour l'égalité, la grève de la faim des déboutés du droit d'asile, les actions contre la double peine : depuis quatre décennies, la mobilisation en faveur des immigrés est riche de sa diversité, de nombreuses réussites mais aussi de quelques désillusions...

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24469)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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GISTI : Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés. Paris

Entrée et séjour des étrangers en France, les textes
Paris : Gisti, 2008. - 168 p.

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Réglementation; Entrée; Séjour; Droit d'asile
Noms géographiques : France
Populations : Tunisiens; Algériens

Troisième édition des principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers incluant le texte intégral du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et les textes d'application les plus importants.Notons l'utilité pour les juristes et travailleurs sociaux d'un tableau de concordance entre l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et le code ceseda.

Localisation du document : REMISIS : R-6865; ASSFAM (N° interne 23905)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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Hortefeux, acte 1
In. : Plein Droit : la revue du Gisti, vol. 76, 2008. - 52 p.

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Politique migratoire; Regroupement familial; Séjour; Droit d'asile
Noms géographiques : France

Le dossier présente une analyse de la politique d'immigration au travers du droit de l'immigration et notamment de la loi du 20 novembre 2007 qui durcit encore les conditions d'accès du regroupement familial et justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille par l'immigration choisie .Si l'intégration est depuis 1974 un des objectifs de la politique d'immigration, la priorité a été donnée à la maîtrise des flux migratoires.Le statut des étrangers s'est précarisé avec la généralisation de la carte de séjour temporaire tandis que la carte de résident de 10 ans est rare et soumis au pouvoir du préfet..Il est aussi question dans ce dossier du jeu des amendements sur les tests ADN ou sur la possibilité pour des étrangers d'obtenir un titre de séjour simplement sur la base d'une promesse d'embauche.

Localisation du document : ASSFAM; REMISIS (N° interne 23919)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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Gisti : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Paris : La Découverte, 2008. - 330 p. (Guides)

Domaines : Conditions d'entrée et de séjour des étrangers et immigration irrégulière
Sujets : Droit d'asile; Expulsion; Regroupement familial; Travail
Noms géographiques : France

Etat de la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Localisation du document : REMISIS : GISTI ENTR 2008; ASSFAM (N° interne 23810)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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Secrétariat Général au Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Les orientations de la politique de l'immigration
2008

Domaines : Politiques migratoires
Sujets : Flux migratoire; Politique migratoire; Intégration; Droit d'asile

Cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Localisation du document : REMISIS (N° interne 24333)
Lien vers la ressource : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000036/0000.pdf
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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CAMBREZY, Luc (Dir.); LAACHER, Smaïn (Dir.); LASSAILLY-JACOB, Véronique (Dir.)

L'asile au Sud
Paris : La Dispute, 2008. - 220 p.

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Réfugié; Accueil

Défendre les droits humains en accordant l'asile aux personnes persécutées est devenu une contrainte que tous les Etats cherchent à faire endosser par d'autres. L'Europe affirme ainsi que les réfugiés doivent trouver asile dans le premier pays sûr traversé, ce qui tend à enfermer les réfugiés dans les régions mêmes des conflits...

Localisation du document : REMISIS : CAMB ASIL (N° interne 24392)
Langue : FRE
Type de document : Ouvrage




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GISTI : Groupe d'information et de soutien des immigrés. Paris

Quels statuts pour les réfugiés environnementaux ? : Actes de la journée du 14 décembre 2007
Paris : GISTI, 2008. - 39 p. (Les journées d'études)

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Catastrophe naturelle; Réfugié

La dégradation de l'environnement pourrait conduire jusqu'à 50 millions de personnes de plusieurs régions du monde à prendre la route de l'exil d'ici 2010. Réfléchir sur la nécessité d'offrir, si ce n'est un statut car la question est ouverte, du moins une protection aux réfugiés environnementaux implique d'avoir quelques connaissances sur le phénomène des déplacements de populations hier, aujourd'hui et demain et d'explorer le lien entre migrations et environnement.

Localisation du document : REMISIS : R-0002 (N° interne 24013)
Langue : FRE
Type de document : Rapport




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Réfugié(e)s
In. : Le mouvement social, vol. 225, 2008. - 158 p.

Domaines : Types et formes de migration
Sujets : Exil; Droit d'asile; Réfugié; Femme
Localisation du document : REMISIS (N° interne 24238)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




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 2007 
VIANNA, Pedro

Du soupçon à la mise à l'écart : le droit d'asile en danger
In. : Migrations Société : Migrations : quand les préjugés s'en mêlent, vol. 19, 109, 2007. - p. 79-91

Domaines : Droit d'asile et statut des réfugiés
Sujets : Droit d'asile; Imaginaire; Demandeur d'asile; Asile politique; Réfugié; Stéréotype
Noms géographiques : France

Alors que le pourcentage de réfugiés dans le monde est infime par rapport à la population totale de la terre, les demandeurs d'asile sont a priori soupçonées d'utiliser les procédures de demande d'asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié dans le seul but de contourner les restrictions imposées par les politiques migratoires par les pays riches. Après avoir fait un petit rappel du passé récent de la politique d'asile en France, l'auteur s'attache à analyser le climat de suspicion qui sous-tend cette politique, l'attitude à l'égard des demandeurs d'asile passant de la sympathie à la méfiance et à une mise à l'écart.

Localisation du document : CIEMI; REMISIS (N° interne 23371)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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